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6 mars : fin de remise à l’Assemblée Nationale des travaux du… Parlement JUNIOR ! 6 mars 2009

Posted by IsabelleM in Actu, Ecole.
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image Cela se sait peu mais en France, quelques lois chaque année sont le fruit du travail d’élèves de CM2.

imageLe Parlement des Enfants, autrement appelé Parlement Junior, se réunit chaque année depuis 1994. Il réunit 577 enfants élus par leurs camarades de classe pour représenter l’ensemble des circonscriptions législatives de métropole et d’outre-mer.

Organisé par le Ministère de l’Education Nationale, il s’agit en fait d’une manifestation qui s’inscrit dans l’année scolaire et permet aux enfants de découvrir “grandeur nature” ce que l’enseignement – parfois rébarbatif – de l’instruction civique leur apprend.

Nos Juniors sont en effet invités à rédiger, sous la conduite de leurs instituteurs qui les accompagnent dans la réflexion, une proposition de loi, au terme d’un débat qui doit être … démocratique !

Evidemment, toutes les classes de CM2 – malheureusement – ne font pas partie du Parlement des Enfants. Elles sont choisies par l’Académie en début d’année, dès le calendrier de la session parlementaire fixé. Leurs travaux sont transmis le 6 mars aux rectorats et étudiés par 2 jurys tour à tout :

  • Tout d’abord par jury par académie, composé d’enseignants choisis par les inspecteurs d’académie qui sélectionnent une proposition de loi par académie ainsi qu’une question au Président de l’Assemblée nationale et une au ministre de l’Éducation nationale.
  • Puis par un jury national, comptant des personnalités désignées, à parité, par le Président de l’Assemblée nationale et par le ministre de l’Éducation nationale, qui sélectionne trois propositions de loi parmi celles retenues par les jurys académiques.

Imprimées sous la forme de "vrais" documents parlementaires, les trois propositions de loi sont envoyées dans les 577 classes participantes en vue de leur discussion par les élèves. Chaque classe a choisi la proposition de loi ayant sa préférence et que le délégué élu pour la représenter a été chargé de défendre devant ses « collègues » le jour du Parlement des enfants.

imageLe jour du J, cette année le 13 juin, chaque délégué junior élu par sa classe se rend au Palais Bourbon. Ils y travaillent et discutent les propositions de loi retenues et se réunissent l’après midi en séance publique au cours de laquelle le ministre de l’Education Nationale et le Président de l’Assemblée répondent aux question des délégués JUNIOR.

Les délégués des 3 classes retenues présentent alors en 5 minutes à la tribune – émus – le texte pour lequel ils ont tant travaillé. Puis les 3 "propositions de loi" font l’objet d’un vote en séance publique, afin d’établir un palmarès définitif.

La proposition de loi arrivée en premier est reprise, si possible, par le député de la circonscription concernée, qui la dépose en son nom personnel sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce texte fait alors l’objet d’une procédure d’examen comme toute autre proposition de loi.

Quatre propositions de loi issues du Parlement des enfants sont ainsi devenues des lois de la République :

la loi n° 96‑1238 du 30 décembre 1996, relative au maintien des liens entre frères et sœurs,

la loi n° 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l’enfant orphelin de participer au conseil de famille,

la loi n° 99‑478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l’enfant dans le monde, notamment lors de l’achat des fournitures scolaires,

la loi n° 2000‑197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.

Le 12e Parlement des enfants, qui s’est tenu le 11 juin 2005, s’est conclu par l’adoption d’une proposition de loi visant visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastique en rendant obligatoire l’utilisation de sacs uniquement biodégradables (voir la vidéo du Parlement des enfants). Ces dispositions ont été reprises dans l’article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole.

Une initiative comme nous en voudrions plus, nous parents de JUNIORs, pour que nos enfants apprécient le rôle de chacun dans la société civile.

Rendez vous le 13 juin pour un compte rendu ! D’ici là bon courage aux classes sélectionnées.

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