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Pour ou contre Base Elève ? Le débat continue 27 mai 2009

Posted by IsabelleM in Actu, Ecole.
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image Pour ceux qui ne le savent pas, Base Elève est une base de donnée informatisée utilisée pour les élèves de maternelle et de primaire qui intègre les données familiales (n° d’urgence, contacts etc.) et facilite la gestion par les directeurs d’école. Les informations sont centralisées et aucune administration extérieure ne peut y avoir accès à part les mairies.

Cependant les premières versions du textes ont fait craindre à certaines associations que la Base ne puisse être détournée de son usage premier (gestion des écoles) pour, par exemple, intervenir dans le contrôle des flux migratoires ou être utilisée pour repérer l’absentéisme (et par exemple supprimer les allocations familiales des fautifs).

En janvier 2008, des syndicalistes de l’Éducation nationale affirment que l’anonymat peut être levé en fonction des besoins de l’administration. Selon eux « Base-Elèves n’est pas un outil au service des besoins éducatifs de la jeunesse, c’est l’instrument d’une politique sécuritaire et policière ». Une pétition est immédiatement mise en place sur Internet pour demander la suppression de « Base-Elèves ».

Or, en tant que signataire de la convention internationale des droits de l’enfant adoptée par les Nations unies et qu’elle a ratifiée en 1990, la France doit en respecter les termes. Pour le vérifier, l’ONU demande à chaque Etat de présenter un rapport au Comité des droits de l’enfant. Des ONG peuvent aussi présenter un « rapport alternatif », une possibilité qu’a saisi la branche française de Défense des enfants-international (DEI). Forts des éléments transmis par le gouvernement et de ce rapport alternatif, les experts du Comité des droits de l’enfant ont adressé à la France une liste d’une trentaine de questions. C’est dans cette liste que le Collectif national de résistance à Base-Elèves a réussi à glisser la sienne.

Reconnaissant avoir « minimisé » l’impact de la création d’un fichier informatisé et nominatif auprès des familles, l’Education nationale estime qu’il offre « toutes les garanties » exigées. Son accès sera « limité » aux inspections académiques ; l’interconnexion avec d’autres fichiers sera impossible et les données introduites à partir de 2004 « ont été détruites comme la CNIL a pu le constater en septembre 2008 ».

Il n’empêche : les parents qui refusent l’inscription de leur enfant dans la Base s’exposent à des sanctions qui peuvent aller jusqu’à la suppression des allocations familiales.

Les opposants à Base élèves 1er degré (fichier informatisé dès l’école maternelle) ont remporté une première victoire en obligeant la France à expliquer par écrit aux Nations Unies le 6 avril dernier « à quelle mission de service public servira le stockage au niveau national de données nominatives et indiquer les raisons pour lesquelles le droit d’opposition prévu par la loi ne s’applique pas à ce dispositif”. Et d’indiquer également les conséquences éventuelles que pourrait entraîner le refus des parents de fournir les informations requises sur leurs enfants.

Réunis dans un Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE), des parents d’élèves et des enseignants, relayés par la Ligue des droits de l’homme, contestent ce fichier depuis les premières expérimentations lancées en 2004. Certains utilisent les plaintes contre X, comme ces 158 parents d’élèves de l’Hérault qui ont mercredi dernier déposé plainte invoquant le fait que « l’immatriculation obligatoire de toute la population à partir de 3 ans et pour 35 ans par le biais d’un fichier scolaire est anti-démocratique » tandis que les autres s’organisent autour d’une forme de « désobéissance civile » en refusant de renseigner la Base et font l’objet de sanctions et de retraits sur salaire.

Les informations collectées sont tout sauf anodines : nom, prénom, adresse de leurs élèves, mais aussi nationalité, année de l’arrivée en France, suivi médical ou psychologique dont les enfants font l’objet, handicap éventuel. Suite à la fronde des parents d’élèves, un arrêté “portant création de Base-Elèves” du 20 octobre 2008, supprime les derniers champs : nationalité, handicap, absentéisme, etc.

Pourtant, un fichier rassemblant toutes les informations concernant les élèves, est-ce vraiment nouveau ? Pas vraiment. Les collèges et lycées s’y sont mis en 1995 avec un logiciel nommé Sconet qui centralise les renseignements familiaux et scolaires. Cela n’avait à l’époque causé aucune vague.

D’ailleurs, il ne s’agit – à la base – que d’un outil de bonne gestion, qui a déjà permis de rectifier de plusieurs milliers l’effectif des enfants inscrits à l’école. Ramené à 6 millions, c’est peu, mais « un élève de plus ou de moins peut impliquer une fermeture ou une ouverture de classe », se défend le ministère.

La vraie crainte des parents d’élèves en colère est que ce fichier soit le début d’un futur “casier” qui suive chaque enfant durant sa scolarité. Le combat peut paraitre vain – 80 % des enfants sont déjà inscrits sur Base-Elèves – mais la meilleure preuve de son utilité réside dans les petites victoires qui ont déjà rendu l’exploitation des données plus encadrées. Car il ne faut pas oublier qu’au regard de la loi tout type de traitement automatisé mis en place à l’échelle nationale devrait faire l’objet d’un débat démocratique, ce qui implique une saisine parlementaire débouchant sur une loi et non un simple arrêté ministériel…

 

Plus d’infos sur les sites suivants :

Crédit illustration au blog du collectif Base Elèves 38.

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