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Le projet de loi Morano sur l’autorité parentale ajourné 1 avril 2009

Posted by IsabelleM in Actu.
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Finalement, le texte étendant l’autorité parentale aux “beaux-parents” ne sera pas présenté à l’Assemblée avant … septembre !

Il semble que le gouvernement veuille apaiser les esprits, après la polémique provoquée par Nadine Morano et son avant-projet de loi qui n’instaurait aucune distinction entre couples hétérosexuels et couples homosexuels dans l’extension de l’autorité parentale aux beaux parents.

Pourtant ce texte répond à une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy : il avait en effet indiqué qu’il était hostile à l’adoption pour les couples homosexuels mais s’était engagé à prendre en compte les nouvelles compositions (certains disent “constellations”) familiales. Il faut, affirmait-il alors, préciser les droits des tiers qui interviennent dans la vie de l’enfant, qu’il s’agisse de beaux-parents, d’homoparents ou de demi-frères et sœurs.

Quelques chiffres : 1,6 million d’enfants vivent dans une famille recomposée, 2,7 millions vivent en famille monoparentale, 30 000 grandissent dans un foyer homoparental.

C’est essentiellement motivée par ces plus de 3 millions d’enfants qui rencontrent chaque jour des problématiques compliquées dues à l’absence d’un des deux parents biologiques que Nadine Morano a fondé son texte non pas sur la filiation mais sur la facilitation des actes “usuels” de la vie quotidienne.

La levée de boucliers a débuté le 3 mars avec Christine Boutin, dénonçant une “reconnaissance détournée” de l’homoparentalité. Crainte également formulée par les députés opposés au texte. "Je ne voterai jamais un texte qui met à mal la famille et qui ouvrirait la voie à l’homoparentalité", affirme le député (UMP, Yvelines) Jean-Frédéric Poisson (Le Monde – 27 mars 2009). Une semaine plus tard, la Conférence des évêques de France affirmait que le projet de Nadine Morano "donnait un statut parental et conjugal aux unions entre partenaires de même sexe".

Un groupe de travail piloté par M. Leonetti a désormais pour ambition de "dissiper les malentendus" et de "dédramatiser" le débat. "Ce texte a été complètement caricaturé, regrette Mme Morano. Il ne touche pas à la filiation, il n’autorise pas l’adoption par les couples homosexuels : il se contente de faciliter la vie des familles. Il faut cependant prendre le temps de lever les ambiguïtés" (Le Monde – 27 mars 2009). Il semblerait que les relations entre Monsieur Leonetti et Madame Morano ne soient pas au beau fixe … ça promet !

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